MENTIONS LÉGALES & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.

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A. Éditeur·rice du Site :
Muriel Pont EI
SIRET : 99941988000011
Courriel de contact : murielpont.pro[a]gmail.com
TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS
Ci-après « l'Éditeur·rice ».

B. Responsable de la publication :
Muriel Pont, joignable à la même adresse de courriel.

C. Hébergeur :
Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1.
Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648.

D. Conception et développement
Muriel Pont.

E. Utilisateur·rices
Sont considérées comme utilisateur·rices toutes les personnes qui naviguent sur le Site. Ci-après les « Utilisateur·rices ».

Article 1 : Propriété intellectuelle

Le Site, sa conception, ses textes, ses visuels, ses sons et son organisation constituent des œuvres originales, protégées par le droit d'auteur et par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Muriel Pont EI. L'usage du Site est réservé à un usage privé, limité à la consultation des informations qui y figurent.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et notamment à des fins commerciales ou publicitaires, faite sans le consentement écrit de l'Éditeur·rice, est interdite conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute infraction est susceptible d'être sanctionnée pénalement et civilement, notamment au titre de la contrefaçon.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

Cet article informe l'Utilisateur·rice sur la collecte et le traitement de ses données personnelles. Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, adresse de courriel, numéro de téléphone, adresse IP...).

Responsable du traitement : Muriel Pont EI, joignable à murielpont.pro[a]gmail.com.

Données collectées :

• Par courriel : l'adresse de l'Utilisateur·rice et le contenu de son message.

• Par le formulaire de réservation : nom, adresse de courriel, numéro de téléphone (facultatif), motif de l'appel, message (facultatif) et créneau choisi.

• Données techniques de connexion (dont l'adresse IP), conservées par l'hébergeur pour la sécurité du Site.

• Finalités : répondre aux demandes, organiser et préparer les rendez-vous, assurer la sécurité du Site.

• Durée de conservation : le temps de gestion de la demande, puis 3 ans après le dernier échange en l'absence de relation contractuelle.

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• Certaines données peuvent être traitées et stockées via des outils techniques utilisés dans le cadre de l’activité de Muriel Pont EI, notamment l’outil Notion, utilisé pour l’organisation interne, le suivi et la gestion des informations liées aux clients et prospects. Ces outils agissent en tant que sous-traitants et peuvent, selon leur infrastructure, héberger certaines données en dehors de l’Union Européenne, conformément à leurs engagements en matière de protection des données.

• Transferts hors Union européenne : Infomaniak est établie en Suisse, pays reconnu par l'Union européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

• Droits : l'Utilisateur·rice dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données. Pour les exercer, elle·il peut écrire à murielpont.pro[a]gmail.com. En cas de doute raisonnable sur son identité, un justificatif pourra lui être demandé.

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Les présentes sont régies par la loi française. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.